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– par voie électronique : donnees-personnelles@interconstruction.fr
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6. Vous pouvez maintenant accéder à vos comptes Banque Populaire.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.interconstruction.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016
11. Lexique.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable de traitement : personne, autorité publique, service ou organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la société INTERCONSTRUCTION
Traitement : opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Charte d’utilisation de la Page Facebook Interconstruction
La Page Facebook « Interconstruction » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de l’enseigne INTERCONSTRUCTION et de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d’un espace public d’échange d’opinions, d’idées ou de connaissances.
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « INTERCONSTRUCTION » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.
L’utilisateur, par le fait de d’« aimer » la Page Facebook « INTERCONSTRUCTION Officiel », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.
Définitions
Utilisateur : On entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook de la INTERCONSTRUCTION intitulée : « INTERCONSTRUCTION ».
Mur : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page Facebook « Interconstruction » et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.
Contributions : on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction ».
Applications : les applications sont des programmes développés spécifiquement pour les utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s’agir notamment de jeux, de quizz, etc. Interconstruction propose de telles applications accessibles aux utilisateurs via sa Page Facebook « Interconstruction ». L’utilisation de ces applications par les utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de fonctionnement du site internet Facebook. Les internautes s’engagent à utiliser ces applications dans le respect des principes et de l’esprit de la présente charte d’utilisation.
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Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « Interconstruction » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
Extrait charte d’utilisation :
En tant qu’utilisateur de la Page Facebook « Interconstruction » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook », vous vous engagez notamment à :
- ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
- ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
- ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
- utiliser un langage correct et compréhensible.
De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».
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